/image%2F1185563%2F20230210%2Fob_2b7b38_202375671-10209506702100540-1420826065.jpg)
Les animaux ne sont plus des « meubles ».
La modification du statut des animaux dans le Code Civil avait été refusée par François Hollande malgré le manifeste publié sur le site de la Fondation 30 Millions d'Amis et les milliers de pétitionnaires.
Aujourd'hui, le discours a changé : en effet, les députés ont finalement validé cette demande et adopté un amendement le 15 avril dernier. Les animaux restent donc des « biens corporels » mais sont désormais considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».
Cet amendement rédigé par le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavay, a été ajouté au projet de loi sur la simplification du droit ayant pour but d'identifier clairement le statut juridique des animaux domestiques. Rappelons le contexte : depuis Napoléon et la création du Code Civil, nos petits compagnons étaient définis comme des « meubles ». Cependant, un individu pouvait être condamné à une peine de prison et/ou une amende en cas de maltraitance ou d'abandon.
De multiples essais dans le passé ont été tentés pour modifier le statut de nos animaux, mais ils ont échoué en raison de trop fortes tensions entre les défenseurs des animaux d'un côté et les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs de l'autre. En effet, les organisations de défense de la chasse, la pêche et l'élevage ont peur que ce changement ait des conséquences négatives sur leurs activités. Créer un être juridique spécifique pour l'animal impliquerait peut-être une reconsidération de la légalité de ces activités. De plus, cela remettrait en cause la pratique légale des corridas ou des combats de coqs. Enfin, on peut se demander si on aurait encore le droit de vendre des animaux...
Même si cet amendement vise à modifier le Code Civil pour leur donner la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité », il reste symbolique puisque nos compagnons sont tout de même soumis au « régime juridique des biens corporels ».
/image%2F1185563%2F20200423%2Fob_317046_af3bb3ba.png)